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Document JOL_1991_332_R_0011_010
Council Decision of 28 October 1991 concerning the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and the Republic of Finland establishing cooperation in the field of education and training within the framework of the Erasmus programme #Agreement between the European Economic Community and the Republic of Finland establishing cooperation in the field of education and training within the framework of the Erasmus programme
Décision du Conseil, du 28 octobre 1991, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus
Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus
Décision du Conseil, du 28 octobre 1991, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus
Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus
JO L 332 du 3.12.1991, p. 11–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
31991D0612
91/612/CEE: Décision du Conseil, du 28 octobre 1991, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus
Journal officiel n° L 332 du 03/12/1991 p. 0011 - 0011
DÉCISION DU CONSEIL du 28 octobre 1991 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus (91/612/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), considérant que, par la décision 87/327/CEE (1), modifiée par la décision 89/663/CEE (2), le Conseil a adopté le programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus); considérant que, le 5 novembre 1990, le Conseil a habilité la Commission à négocier avec les pays de l'Association européenne de libre-échange et le Liechtenstein, conformément à des directives de négociation spécifiques, des accords bilatéraux visant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus; considérant qu'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande est de nature à enrichir l'impact du programme Erasmus et, partant, à développer la coopération interuniversitaire et à renforcer le niveau de qualification des ressources humaines en Europe, DÉCIDE: Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procédera à la notification visée à l'article 13 de l'accord (5). Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1991. Par le Conseil Le président J. M. M. RITZEN (1) JO n° C 127 du 17. 5. 1991, p. 3. (2) Avis rendu le 24 octobre 1991 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO n° L 166 du 25. 6. 1987, p. 20. (4) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 23. (5) Voir page 71 du présent Journal officiel.