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Document JOL_1988_022_R_0025_011

    Décision du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
    Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

    JO L 22 du 27.1.1988, p. 25–32 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    31988D0033

    88/33/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

    Journal officiel n° L 022 du 27/01/1988 p. 0025


    DÉCISION DU CONSEIL du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise ( 88/33/CEE )

    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,

    vu la recommandation de la Commission,

    vu l'avis conforme du Parlement européen ( 1 ),

    considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise,

    DÉCIDE :

    Article premier

    Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise est approuvé au nom de la Communauté .

    Le texte du protocole est joint à la présente décision .

    Article 2

    Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 du protocole ( 2 ).

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

    Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987 .

    Par le Conseil Le président B . HAARDER

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