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Document JOL_1978_225_R_0025_008
Council Decision of 25 July 1978 concerning the conclusion of the Financial Protocol between the European Economic Community and Greece #Financial Protocol between the European Economic Community and Greece
Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce
Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce
Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce
Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce
JO L 225 du 16.8.1978, p. 25–32
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
31978D0666
78/666/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce
Journal officiel n° L 225 du 16/08/1978 p. 0025
++++ ( 1 ) JO NO C 163 DU 11 . 7 . 1977 , P . 41 . ( 2 ) VOIR INFORMATION PAGE 32 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . DECISION DU CONSEIL DU 25 JUILLET 1978 CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA GRECE ( 78/666/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 238 , VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION , VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) , CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' APPROUVER LE PROTOCOLE FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA GRECE , SIGNE A BRUXELLES LE 28 FEVRIER 1977 , DECIDE : ARTICLE PREMIER LE PROTOCOLE FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA GRECE EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE . LE TEXTE DU PROTOCOLE EST ANNEXE A LA PRESENTE DECISION . ARTICLE 2 LE PRESIDENT DU CONSEIL PROCEDE A LA NOTIFICATION PREVUE A L ' ARTICLE 13 PARAGRAPHE 1 DU PROTOCOLE ( 2 ) . FAIT A BRUXELLES , LE 25 JUILLET 1978 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT K . VON DOHNANYI