EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document JOL_1976_176_R_0003_004

Règlement (CEE) n 1654/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde

JO L 176 du 1.7.1976, p. 3–7 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)