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Document JOL_1970_013_R_0011_01
Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
JO L 13 du 19.1.1970, p. 11–12
(DE, FR, IT, NL)