This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOC_2017_316_R_0001
EUROPEAN PARLIAMENT 2015-2016 SESSION Sittings of 7 to 10 September 2015 The Minutes of this session have been published in OJ C 387, 20.10.2016. TEXTS ADOPTED Sittings of 16 to 17 September 2015 The Minutes of this session have been published in OJ C 397, 27.10.2016. TEXTS ADOPTED
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séances du 7 au 10 septembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 387 du 20.10.2016. TEXTES ADOPTÉS Séances du 16 au 17 septembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 397 du 27.10.2016. TEXTES ADOPTÉS
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séances du 7 au 10 septembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 387 du 20.10.2016. TEXTES ADOPTÉS Séances du 16 au 17 septembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 397 du 27.10.2016. TEXTES ADOPTÉS
JO C 316 du 22.9.2017, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 316/1 |
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séances du 7 au 10 septembre 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 387 du 20.10.2016 .
TEXTES ADOPTÉS
Séances du 16 au 17 septembre 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 397 du 27.10.2016 .
TEXTES ADOPTÉS