P7_TC2-COD(2009)0076 Position of the European Parliament adopted at second reading on 19 January 2012 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2012 of the European Parliament and of the Council concerning the making available on the market and use of biocidal products#ANNEX TO THE LEGISLATIVE RESOLUTION

P7_TC2-COD(2009)0076 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

P7_TC2-COD(2009)0076 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

JO C 227E du 6.8.2013, p. 44–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)