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Document JOC_1999_093_R_0001_01
Opinion of the Committee of the Regions on: — the ‘Proposals for Council Regulations (EC) concerning the reform of the common agricultural policy’: ‘Council Regulation (EC) on the financing of the common agricultural policy’; ‘Council Regulation (EC) amending Regulation (EEC) No 1766/92 on the common organization of the market of cereals and repealing Regulation (EEC) No 2731/75 fixing standard qualities for common wheat, rye, barley, maize and durum wheat’; ‘Council Regulation (EC) establishing a support system for producers of certain arable crops’; ‘Council Regulation (EC) on the common organization of the market in beef and veal’; ‘Council Regulation (EC) on the common organization of the market in milk and milk products’; ‘Council Regulation (EC) amending Regulation (EEC) No 3950/92 establishing an additional levy in the milk and milk products sector’; ‘Council Regulation (EC) establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy’; ‘Council Regulation (EC) on support for rural development from the European Agriculture Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)’, — the ‘Proposal for a Council Regulation (EC) laying down general provisions on the Structural Funds’, — the ‘Proposal for a Council Regulation (EC) on the common organization of the market in wine’, and — the ‘Proposal for a Council Regulation (EC) on Community support for pre-accession measures for agricultural and rural development in the applicant countries of central and eastern Europe in the pre-accession period’
Avis du Comité des régions sur: — les«Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur»; «Règlement (CE) du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables»; «Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine»; «Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers»; «Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers»; «Règlement (CE) du Conseil établissant de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)», — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels», — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole», et — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion»
Avis du Comité des régions sur: — les«Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur»; «Règlement (CE) du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables»; «Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine»; «Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers»; «Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers»; «Règlement (CE) du Conseil établissant de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)», — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels», — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole», et — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion»
JO C 93 du 6.4.1999, p. 1–8
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