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Document JOC_1999_093_R_0001_01

    Avis du Comité des régions sur: — les«Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur»; «Règlement (CE) du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables»; «Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine»; «Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers»; «Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers»; «Règlement (CE) du Conseil établissant de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)», — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels», — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole», et — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion»

    JO C 93 du 6.4.1999, p. 1–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)