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Document JOC_1994_157_R_0019_01

Étude de marchés dans les domaines des services financiers — Prestation de services — Avis de marché — Numéro de référence: XV/94/5/C/Rev — Appel d'offres restreint — Étude dans le cadre de l'article 11 paragraphes 4 et 5 de la directive sur le ratio de solvabilité concernant la pondération de certains actifs garantis par des hypothèques et les opérations de crédit-bail immobilier

JO C 157 du 8.6.1994, p. 19–20 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)