Information note on procedures concerning the social measures in connection with the restructuring of the coal industry (1994 to 1997) (Text with EEA relevance)

Note d'information sur les modalités du volet social d'accompagnement du programme de restructuration de l'industrie charbonnière (1994-1997) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Note d'information sur les modalités du volet social d'accompagnement du programme de restructuration de l'industrie charbonnière (1994-1997) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 108 du 16.4.1994, p. 3–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)