This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOC_1988_074_R_0002_01
Commission communication to companies in the ECSC
Communication de la Commission des Communautés européennes aux entreprises relevant de la Communauté du charbon et de l'acier
Communication de la Commission des Communautés européennes aux entreprises relevant de la Communauté du charbon et de l'acier
JO C 74 du 22.3.1988, p. 2–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)