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Document JOC_1984_202_R_0007_01
Judgment of the Court (Third Chamber) of 5 July 1984 in Case 238/83 (reference for a preliminary ruling made by the Commission de Premiere Instance du Contentieux de la Securite Sociale et de la Mutualite Sociale Agricole, Paris): Caisse d'Allocations Familiales de la Region Parisienne v. Mr and Mrs Meade (Free movement of persons — Family allowances)
Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 5 juillet 1984, dans l'affaire 238-83 (demande de décision préjudicielle de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris) : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne contre M. et Mme Richard Meade (Libre circulation des personnes — allocations familiales)
Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 5 juillet 1984, dans l'affaire 238-83 (demande de décision préjudicielle de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris) : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne contre M. et Mme Richard Meade (Libre circulation des personnes — allocations familiales)
JO C 202 du 1.8.1984, p. 7–7
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)