Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document JOC_1980_353_R_0031_01

Avis sur une proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène)

JO C 353 du 31.12.1980, p. 31–32 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)