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Document JOC_1980_300_R_0017_01
Opinion on the — proposal for a Council Directive relating to the date of entry into force of Directive 80/217EEC introducing Community measures for the control of classical swine fever — amendments to the proposal for a Council Regulation laying down conditions designed to render and keep the territory of the Community free from classical swine fever (amendments under the second paragraph of Article 149 of the Treaty) — proposal for a Council Decision introducing Community financial measures for the control of classical swine fever
Avis sur — la proposition de directive du Conseil relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique — la modification à la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité) — la proposition de décision du Conseil instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classiquer
Avis sur — la proposition de directive du Conseil relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique — la modification à la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité) — la proposition de décision du Conseil instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classiquer
JO C 300 du 18.11.1980, p. 17–19
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)