This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOC_1973_060_R_0014_01
Consultation of the Economic and Social Committee on a proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to safety glass destined to be fitted in motor vehicles
Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Ëtats membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur
Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Ëtats membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur
JO C 60 du 26.7.1973, p. 14–16
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)