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Document 52024XC04686
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
C/2024/4920
JO C, C/2024/4686, 29.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4686/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série C |
C/2024/4686 |
29.7.2024 |
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
(C/2024/4686)
Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après va expirer.
Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).
Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration (3) |
Électrodes en tungstène |
République populaire de Chine |
Droit antidumping |
Règlement d’exécution (UE) 2019/1267 de la Commission du 26 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 |
30.7.2024 |
(1) JO C, C/2023/479, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/479/oj.
(2) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1036/2020-08-11.
(3) La mesure expirera à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4686/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)