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Document 52024XC04686

    Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

    C/2024/4920

    JO C, C/2024/4686, 29.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4686/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4686/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série C


    C/2024/4686

    29.7.2024

    Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

    (C/2024/4686)

    Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après va expirer.

    Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).

    Produit

    Pays d’origine ou d’exportation

    Mesures

    Référence

    Date d’expiration (3)

    Électrodes en tungstène

    République populaire de Chine

    Droit antidumping

    Règlement d’exécution (UE) 2019/1267 de la Commission du 26 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

    (JO L 200 du 29.7.2019, p. 4)

    30.7.2024


    (1)   JO C, C/2023/479, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/479/oj.

    (2)   JO L 176 du 30.6.2016, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1036/2020-08-11.

    (3)  La mesure expirera à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.


    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4686/oj

    ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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