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Document 52024XC04627

Avis aux importateurs — Cumul régional entre l’Indonésie et le Sri Lanka, conformément à l’article 55, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, en ce qui concerne les règles d’origine utilisées aux fins du schéma de préférences tarifaires généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446

PUB/2024/583

JO C, C/2024/4627, 17.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4627/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4627/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/4627

17.7.2024

Avis aux importateurs

Cumul régional entre l’Indonésie et le Sri Lanka, conformément à l’article 55, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, en ce qui concerne les règles d’origine utilisées aux fins du schéma de préférences tarifaires généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446

(C/2024/4627)

À la suite d’une demande de l’Indonésie et du Sri Lanka visant à bénéficier du cumul régional prévu à l’article 55, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (1) [cumul entre des pays du groupe régional I et du groupe régional III, tels qu’ils sont définis à l’article 55, paragraphe 1, points a) et c), dudit règlement], la Commission a décidé d’accorder cette possibilité de cumul.

Conformément à l’article 55, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/2446, la présente autorisation est subordonnée à la condition que le Sri Lanka et l’Indonésie soient toujours, au moment de l’exportation du produit vers l’Union, tous deux des pays bénéficiaires au sens de l’article 2, points d), e) et f), du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil (2) et que les règles d’origine énoncées à la sous-section 2 du règlement délégué (UE) 2015/2446 s’appliquent.

Champ d'application

Conformément à l’article 55, paragraphe 5, du règlement (UE) 2015/2446, le Sri Lanka est autorisé à utiliser les matières textiles énumérées dans le tableau 1 originaires d’Indonésie dans le cadre du cumul de l’origine, afin de fabriquer et d’exporter vers l’Union aux taux préférentiels du SPG les produits textiles énumérés dans le tableau 2.

Tableau 1

Matières textiles originaires d’Indonésie, pouvant être utilisées dans le cadre du cumul régional, pour fabriquer des produits textiles au Sri Lanka (tableau 2)

Code SH

Désignation des marchandises

5111

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés

5112

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés

5113

Tissus de poils grossiers ou de crin

5208

Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m2

5209

Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m2

5210

Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m2

5211

Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids excédant 200 g/m2

5212

Autres tissus de coton

5309

Tissus de lin

5310

Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303

5311

Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier

5408

Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5405

5512

Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues

5513

Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m2

5514

Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m2

5515

Autres tissus de fibres synthétiques discontinues

5516

Tissus de fibres artificielles discontinues

5809

Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types utilisés pour l’habillement, l’ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

6001

Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs poils») et étoffes bouclées, en bonneterie

6002

Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001

6003

Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et 6002


Tableau 2

Produits textiles pouvant être fabriqués dans le cadre du cumul régional à partir de matières textiles originaires d’Indonésie (tableau 1)

Code SH

Désignation des marchandises

6101

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6103

6102

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6104

6103

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

6104

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes

6105

Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

6106

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

6107

Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

6108

Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

6109

T-shirts et maillots de corps, en bonneterie

6110

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie (+)

6111

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés

6112

Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie

6113

Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907

6114

Autres vêtements, en bonneterie

6115

Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie

6116

Gants, mitaines et moufles, en bonneterie

6117

Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie

6201

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6203

6202

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6204

6203

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets

6204

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes

6205

Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets

6206

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes

6207

Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets

6208

Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes

6209

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés

6210

Vêtements confectionnés en produits des nos 5602 , 5603 , 5906 ou 5907

6211

Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements

6212

Soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, en maille ou en tissu

6213

Mouchoirs et pochettes

6214

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires

6215

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates

6216

Gants, mitaines et moufles

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212

6301

Couvertures

6302

Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

6303

Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lit

6304

Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du no 9404

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Attestations d’origine

Les attestations d’origine établies par les exportateurs au Sri Lanka en ce qui concerne les produits visés dans le tableau 2 portent la mention «Regional cumulation with Indonesia», «cumul régional avec l’Indonésie» ou «Acumulación regional con Indonesia» dans l’espace prévu pour le critère d’origine à l’annexe 22-07 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (3).

Demande

Les produits fabriqués au Sri Lanka auxquels s’applique le cumul régional faisant l’objet du présent avis bénéficient du schéma SPG établi par le règlement (UE) no 978/2012 lorsqu’ils sont importés dans l’Union à compter du 8 août 2024 et jusqu’à la date à laquelle le schéma SPG en vigueur cesse de s’appliquer conformément à l’article 43, paragraphe 3, dudit règlement.


(1)  Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/2446/oj).

(2)  Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil (JO L 303 du 31.10.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/978/oj).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2447/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4627/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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