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Document C/2024/03494

Conseil de résolution unique — Publication d’un avis de vacance pour le poste de vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique (COM/2024/20104)

PUB/2024/454

JO C, C/2024/3494, 6.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3494/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3494/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/3494

6.6.2024

Conseil de résolution unique

Publication d’un avis de vacance pour le poste de vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique

(COM/2024/20104)

(C/2024/3494)

Présentation

Le Conseil de résolution unique (CRU), qui est l’autorité de résolution européenne, compte près de 500 collaborateurs/collaboratrices et travaille en étroite collaboration avec les autorités de résolution nationales des États membres participants, avec lesquelles il forme le mécanisme de résolution unique (MRU). Le CRU collabore en outre étroitement avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) pour préserver la stabilité financière. Sa mission consiste à assurer une résolution ordonnée des défaillances des banques, avec une incidence minimale sur l’économie réelle et sur les finances publiques des États membres participants et au-delà. Le CRU est donc investi d’une mission et de responsabilités spécifiques pour préparer et mettre en œuvre la résolution des banques dont la défaillance est probable ou avérée. Le CRU est aussi chargé de gérer le Fonds de résolution unique (FRU), établi par le règlement instituant le mécanisme de résolution unique, afin d’assurer la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme lorsqu’une banque fait l’objet d’une restructuration et/ou d’une procédure de résolution. Le CRU est une agence autofinancée de l’Union européenne.

Poste proposé

La Commission européenne, en consultation avec le CRU, organise une procédure de sélection pour le poste de vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et les fonctions horizontales, en particulier la supervision du Fonds de résolution unique.

Le lieu d’affectation est Bruxelles (Belgique), où le CRU a son siège.

Le/la candidat(e) retenu(e) pour le poste de vice-président(e) occupera les fonctions: i) de membre, ne jouissant pas du droit de vote, des organes de décision du CRU (en session plénière et en session exécutive); ii) de directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique. Il/elle contribuera activement à l’accomplissement de la mission et à l’exercice des responsabilités du CRU, conformément au mandat confié par le règlement instituant le MRU (1).

Il/elle exercera les fonctions du/de la président(e) du CRU en son absence ou en cas d’empêchement raisonnable de celui-ci, conformément au règlement (UE) no 806/2014. Le/la vice-président(e) assistera le/la président(e) du CRU et agira en tant que suppléant(e) dans l’exercice de la gestion quotidienne au sein du CRU, notamment en ce qui concerne les services centraux.

En outre, le/la candidat(e) retenu(e), en sa qualité de directeur/directrice, devra plus précisément:

assumer la responsabilité de l’administration courante, de l’établissement d’un projet de budget pour le CRU et de l’exécution du budget du CRU,

superviser les services centraux, y compris en proposant le soutien continu de ces services dans tous les autres domaines d’activité du CRU, y compris dans le domaine des TIC,

assurer la planification adéquate des ressources financières, administratives et techniques et leur affectation correcte aux différentes activités du CRU et en faire dûment rapport au/à la président(e) du CRU,

assurer le fonctionnement harmonieux et efficace de la collecte des contributions administratives ainsi que, le cas échéant, des contributions au FRU,

assurer la bonne gestion du FRU et veiller aux investissements de celui-ci en étroite coopération avec les gestionnaires de patrimoine externes,

diriger et piloter la préparation des actions nécessitant l’intervention du FRU dans le contexte des décisions de résolution, le cas échéant; piloter la préparation et l’exécution d’exercices d’essai et de simulation impliquant l’utilisation du FRU,

conformément à la stratégie Vision 2028 du MRU (2), fixer les objectifs des unités au sein de la direction, surveiller et évaluer la réalisation de ces objectifs dans les délais fixés et dans le respect des normes de qualité, coordonner les travaux des unités au sein de la direction et motiver et soutenir les membres de l’encadrement intermédiaire en ce qui concerne la réalisation des objectifs de leur personnel ainsi que leur motivation et leur engagement,

assurer une coopération et une communication fluides avec tous les membres/directeurs et les directions du CRU,

assurer la liaison et le maintien de bonnes relations avec les institutions et/ou organes de l’UE et les autorités nationales compétentes, en particulier la Commission européenne, la BCE et les autorités de résolution nationales, et toute autre entité publique ou privée sur les questions liées, en particulier, aux responsabilités des services centraux et aux tâches de la direction en rapport avec le FRU.

Le/la candidat(e) retenu(e) pourrait également être amené(e) à accomplir d’autres tâches relevant des compétences du CRU à la demande directe de son/sa président(e).

Le/la candidat(e) retenu(e) rendra compte au/à la président(e) du CRU de ses contributions individuelles en sa qualité de directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et les autres fonctions horizontales assignées et de superviser le FRU.

Profil recherché (critères de sélection)

Les candidat(e)s rempliront les critères de sélection suivants:

Compétences d’encadrement

Une grande aptitude à diriger et une vaste expérience dans un environnement multiculturel, ainsi qu’une expérience positive dans un rôle ayant consisté à encadrer de grandes équipes pluridisciplinaires (et, dans l’idéal, multiculturelles) à un niveau d’encadrement supérieur et à motiver le personnel pour qu’il atteigne un niveau élevé de prestations.

Une capacité éprouvée à prendre des décisions et à mettre celles-ci en œuvre, au niveau tant stratégique qu’opérationnel.

La capacité de mettre au point des actions/solutions pratiques et de les mettre en œuvre en temps utile, en particulier dans les situations de gestion de crise.

Compétences spécialisées et expérience

Une connaissance approfondie du fonctionnement des organes de l’UE, en particulier dans le contexte des services centraux, y compris les aspects budgétaires; une bonne connaissance des institutions de l’UE et des processus décisionnels de l’UE, ainsi qu’une expérience en rapport avec les activités du CRU.

Une connaissance approfondie de la gestion des fonds.

Une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier dans le contexte des dispositifs de financement de l’UE et, en particulier, du fonctionnement du FRU.

Une solide expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants: gestion quotidienne des services horizontaux et centraux d’une ou de plusieurs institutions publiques ou privées, gestion du fonctionnement des budgets d’une ou de plusieurs institutions publiques ou privées.

Une bonne connaissance des outils informatiques, de la gestion des informations et des données, de la gouvernance des données et des connaissances, en particulier pour les institutions bancaires et financières publiques ou privées.

Une bonne connaissance des règles juridiques et des procédures régissant le cadre de l’UE en matière de résolution des défaillances bancaires et de sa gouvernance.

Qualités personnelles

D’excellentes compétences d’analyse et de coordination et la capacité de nouer des relations professionnelles solides avec les représentant(e)s à haut niveau des parties prenantes concernées.

La capacité à travailler de manière collégiale, en participant activement au CRU dans l’intérêt de la mission du CRU.

Un grand sens des responsabilités et de l’initiative, d’excellentes capacités de communication et de présentation et de solides compétences interpersonnelles.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidat(e)s qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels ci-après:

nationalité: les candidat(e)s doivent être ressortissant(e)s de l’un des États membres de l’Union européenne;

titre ou diplôme universitaire: les candidat(e)s doivent justifier:

soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années,

soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous);

expérience professionnelle: les candidat(e)s doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées, dont au moins 5 ans dans des domaines en relation avec les services centraux et/ou la gestion d’institutions financières ou d’autres entités privées/publiques pertinentes (3);

expérience d’encadrement: 10 ans d’expérience professionnelle postuniversitaire à un poste d’encadrement, dont au moins 5 ans à un poste d’encadrement de haut niveau dans un domaine pertinent pour ce poste (4);

connaissances linguistiques: les candidat(e)s doivent avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidat(e)s satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’UE. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue;

il n’y a pas de limite d’âge.

Sélection et nomination

Le/la vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique sera nommé(e) sur la base d’une liste restreinte fournie par la Commission européenne.

Pour établir cette liste restreinte, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement [voir le document sur la politique concernant le personnel d’encadrement supérieur (5) ainsi qu’au règlement sur le mécanisme de résolution unique.

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et détermine quel(le)s candidat(e)s répondent le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invité(e)s à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidat(e)s à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidat(e)s qui seront convié(e)s à un entretien.

Les candidat(e)s convoqué(e)s à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’épreuves visant évaluer leurs aptitudes d’encadrement, organisées par des consultants en recrutement externes (procédure du «centre d’évaluation»). Sur la base des résultats de l’entretien et du rapport du centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidat(e)s qu’il estime aptes à exercer la fonction.

Les candidat(e)s figurant sur la liste restreinte établie par le CCN participeront à un entretien avec le membre de la Commission responsable de la direction générale chargée des relations avec le CRU.

À l’issue de ces entretiens et après avoir entendu le CRU en session plénière, la Commission européenne adopte une liste restreinte des candidat(e)s correspondant le mieux au profil recherché. Le fait de figurer sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de recrutement.

Cette liste restreinte est transmise au Parlement européen pour approbation; parallèlement, le Conseil en est informé. La Commission européenne présente ensuite au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination du/de la vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique. Après approbation de cette proposition, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte une décision d’exécution pour nommer le/la vice-président(e)/directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique.

Les candidat(e)s pourront être tenu(e)s de passer d’autres entretiens et/ou tests en plus de ceux mentionnés ci-dessus.

L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que la liste restreinte pourrait être rendue accessible au public après son adoption par la Commission européenne.

Égalité des chances

La Commission européenne poursuit un objectif stratégique consistant à parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l’encadrement d’ici la fin de son mandat actuel et applique une politique d’égalité des chances et de non-discrimination conformément à l’article 1er quinquies du statut (6), encourageant les candidatures susceptibles de contribuer à une plus grande diversité, à l’égalité hommes-femmes et à l’équilibre géographique global.

Conditions d’emploi

Le/la vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique sera nommé(e) pour une période non renouvelable de cinq ans. Il/elle sera assimilé(e) à un(e) juge de la Cour de justice de l’Union européenne en ce qui concerne les émoluments et l’âge de la retraite, conformément au règlement (UE) 2016/300 du Conseil (7). Son salaire sera basé sur celui du grade AD 16, échelon 3, auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur de 101 % (8). Toutefois, il/elle ne sera pas soumis(e) à un âge maximal de départ à la retraite. Pour toutes les autres conditions d’emploi, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents s’appliquent par analogie.

Le lieu d’affectation est Bruxelles, en Belgique, où le CRU a son siège.

Le mandat devrait débuter le 1er mars 2025.

Informations importantes pour les candidat(e)s

Il est rappelé aux candidat(e)s que les travaux des jurys de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidat(e)s d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom. Toutes les questions doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission européenne veillera à ce que les données à caractère personnel des candidat(e)s soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (9). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Les membres du CRU, en session plénière et exécutive, doivent exercer leurs fonctions en toute indépendance et uniquement dans l’intérêt de l’Union. Ils ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions des institutions ou organes de l’Union européenne, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme public ou privé. Une fois nommé à cette fonction, le/la vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique sera un(e) professionnel(le) à temps plein et n’exercera aucune autre fonction au niveau national, international ou de l’Union.

Avant de prendre ses fonctions, le/la vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique sera tenu(e) de:

faire une déclaration par laquelle il/elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt public, et

déclarer tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à son indépendance.

Les candidat(e)s confirment qu’ils/elles sont disposé(e)s à faire ces déclarations en posant leur acte de candidature. Une fois nommé(e), le/la vice-président(e) sera soumis(e) au code de conduite et, en tant que directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique, au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents, plus précisément à son titre II, et au code d’éthique et de bonne conduite administrative du personnel du CRU.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle et l’expérience en matière d’encadrement de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’une ou l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF, de préférence en utilisant le modèle de CV Europass (10), et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

Il est dans votre intérêt de veiller à ce que votre candidature soit exacte, complète et fidèle à la réalité.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement.

Les candidatures transmises par courrier électronique ne seront pas acceptées. Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire échouer l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 8 juillet 2024 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. L’inscription ne sera plus possible après cette date.


(1)  Règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (JO L 225 du 30.7.2014, p. 1), texte consolidé: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0806-20240513.

(2)   https://www.srb.europa.eu/en/content/srb-launches-its-srm-vision-2028-strategy-srb-conference.

(3)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attesté par un certificat. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de trois ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être comptée qu’une seule fois.

(4)  Dans leur curriculum vitæ, les candidat(e)s indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils/elles ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnes supervisées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’importance des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(5)   https://commission.europa.eu/jobs-european-commission/job-opportunities/managers-european-commission_en#documents (disponible uniquement en anglais).

(6)   JO 45 du 14.6.1962, p. 1385/62, texte consolidé: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20240101.

(7)  Règlement (UE) 2016/300 du Conseil du 29 février 2016 fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l’Union européenne (JO L 58 du 4.3.2016, p. 1).

(8)  Règlement (UE) no 806/2014, texte consolidé: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0806-20240513.

(9)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

(10)  Vous trouverez des informations sur la manière de créer votre CV Europass en ligne à l’adresse suivante: https://europass.europa.eu/fr/create-your-europass-cv.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3494/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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