ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 341

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
27 septembre 2023

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2023-2024
Séances du 29 au 30 mars 2023
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi 30 mars 2023

2023/C 341/01

Résolution du Parlement européen du 30 mars 2023 sur le rapport 2022 sur l’état de droit — La situation de l’état de droit dans l’Union européenne (2022/2898(RSP))

2

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 30 mars 2023

2023/C 341/02

Décision du Parlement européen du 30 mars 2023 sur la demande de levée de l’immunité d’Anna Júlia Donáth (2022/2208(IMM))

10

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Jeudi 30 mars 2023

2023/C 341/03

P9_TA(2023)0088
Plateforme de collaboration des équipes communes d'enquête
Résolution législative du Parlement européen du 30 mars 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (COM(2021)0756 — C9-0448/2021 — 2021/0391(COD))
P9_TC1-COD(2021)0391
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2023 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d'enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

12

2023/C 341/04

P9_TA(2023)0089
L’Année européenne des compétences en 2023
Résolution législative du Parlement européen du 30 mars 2023 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023 (COM(2022)0526 — C9-0344/2022 — 2022/0326(COD))
P9_TC1-COD(2022)0326
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2023 en vue de l'adoption de la décision (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences

13

2023/C 341/05

P9_TA(2023)0090
Règlement sur la sécurité générale des produits
Résolution législative du Parlement européen du 30 mars 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2021)0346 — C9-0245/2021 — 2021/0170(COD))
P9_TC1-COD(2021)0170
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2023 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil

14

2023/C 341/06

P9_TA(2023)0091
Renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur
Résolution législative du Parlement européen du 30 mars 2023 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution (COM(2021)0093 — C9-0089/2021 — 2021/0050(COD))
P9_TC1-COD(2021)0050
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2023 en vue de l'adoption de la directive (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit

15

2023/C 341/07

Amendements du Parlement européen, adoptés le 30 mars 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 (COM(2022)0150 — C9-0142/2022 — 2022/0099(COD))

17

2023/C 341/08

Amendements du Parlement européen, adoptés le 30 mars 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009 (COM(2022)0151 — C9-0143/2022 — 2022/0100(COD))

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