ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 281

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
10 août 2023

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 281/01

Taux de change de l'euro — 9 août 2023

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 281/02

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l’AELE

2023/C 281/03

Arrêt de la Cour du 28 mars 2023 dans l’affaire E-4/22 — Stendi AS & Norlandia Care Norge AS contre Oslo kommune (Libre prestation de services – Article 36 de l’accord EEE – Notion de «services»– Article 37 de l’accord EEE – Article 39 de l’accord EEE – Article 32 de l’accord EEE – Exercice de l’autorité publique – Marchés publics – Directive 2014/24/UE – Marché public de services – «ideelle organisasjoner»– Marchés réservés – Exclusion des opérateurs poursuivant un but lucratif)

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2023/C 281/04

Arrêt de la Cour du 19 avril 2023 dans l’affaire E-9/22 — Verkfræðingafélag Íslands (association islandaise des ingénieurs-conseils), Stéttarfélag tölvunarfræðinga (union des informaticiens) et Lyfjafræðingafélag Íslands (ordre des pharmaciens d’Islande ) contre État islandais (Directive 98/59/CE du Conseil – Licenciements collectifs – Obligation d’engager des consultations avec les représentants des travailleurs – Obligation de notification à l’autorité publique compétente – Structure contractuelle de la relation de travail)

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 281/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11201 — REXEL DEVELOPPEMENT / WASCO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 281/06

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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2023/C 281/07

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission

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Rectificatifs

Rectificatif à la décision du Conseil du 14 juillet 2023 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne ( JO C 275 du 4.8.2023 )

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