ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 202

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
9 juin 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2023/C 202/01

Recommandation de la Banque centrale europeenne Du 2 juin 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2023/14)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 202/02

Communication de la Commission concernant la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

2

2023/C 202/03

Communication de la Commission concernant la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

14

2023/C 202/04

Communication de la Commission — Communication aux parties prenantes sur le retrait du Royaume-Uni et les règles de l’Union applicables dans le domaine des aides d’état

25

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 202/05

Taux de change de l'euro — 8 juin 2023

30

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 202/06

Avis publié conformément à l’article 13 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit, relatif à la dissolution et à la liquidation subséquente de Baltic International Bank SE [établissement de crédit letton en liquidation]

31

2023/C 202/07

Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

32

2023/C 202/08

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

33

2023/C 202/09

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

47

2023/C 202/10

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

48

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 202/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11078 – CONTARGO / ZIEGLER / SCHMID / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

49

2023/C 202/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10920 — AMAZON / IROBOT) ( 1 )

51

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 202/13

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

53

2023/C 202/14

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

76

Rectificatifs

Rectificatif à la publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission ( JO C 104 du 4.3.2022 )

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