ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 177

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
17 mai 2023

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2022-2023
Séances du 12 au 15 décembre 2022
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 13 décembre 2022

2023/C 177/01

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D084951/01 — 2022/2930(RSP))

2

2023/C 177/02

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT À BASE DE SOLVANTS» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (D084293/01 — 2022/2929(RSP))

9

2023/C 177/03

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2022 vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées (2022/2026(INI))

13

2023/C 177/04

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne — Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 (2021/2254(INI))

35

2023/C 177/05

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur le plan d’action visant à développer le transport ferroviaire longue distance et transfrontière de voyageurs (2022/2022(INI))

48

2023/C 177/06

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur la fracture numérique: les différences sociales produites par la numérisation (2022/2810(RSP))

57

Mercredi 14 décembre 2022

2023/C 177/07

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2022 sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie (2021/2236(INI))

63

2023/C 177/08

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2022 sur les perspectives d’une solution à deux États pour Israël et la Palestine (2022/2949(RSP))

73

2023/C 177/09

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2022 sur la mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture et de la stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales (2022/2047(INI))

78

Jeudi 15 décembre 2022

2023/C 177/10

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2022 sur la répression des protestations pacifiques en République populaire de Chine par le gouvernement chinois (2022/2992(RSP))

95

2023/C 177/11

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2022 relative aux répressions exercées par la junte militaire sur les manifestations pacifiques au Tchad (2022/2993(RSP))

101

2023/C 177/12

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2022 sur le cas du défenseur des droits de l’homme Abdulhadi Al-Khawaja à Bahreïn (2022/2994(RSP))

105

2023/C 177/13

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2022 sur les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes (2022/3012(RSP))

109

2023/C 177/14

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2022 90 ans après l’Holodomor: reconnaître que le massacre par la famine constitue un génocide (2022/3001(RSP))

112

2023/C 177/15

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2022 sur l’amélioration du cadre financier pluri-annuel 2021-2027: un budget de l’Union résilient et adapté aux nouveaux défis (2022/2046(INI))

115

2023/C 177/16

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2022 sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2021 (2022/2024(INI))

129

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 13 décembre 2022

2023/C 177/17

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union (COM(2021)0567 — C9-0323/2021 — 2021/0204(COD))

139

2023/C 177/18

P9_TA(2022)0429
Transport: abrogation du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil et du règlement (CE) no 851/2006 de la Commission
Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) no 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil (COM(2022)0381 — C9-0294/2022 — 2022/0232(COD))
P9_TC1-COD(2022)0232
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et abrogeant le règlement (CE) no 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil

140

2023/C 177/19

P9_TA(2022)0430
Aviation civile: abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil
Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 89/629/CEE du Conseil (COM(2022)0465 — C9-0310/2022 — 2022/0282(COD))
P9_TC1-COD(2022)0282
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2022 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 89/629/CEE du Conseil

141

2023/C 177/20

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales (COM(2022)0539 — C9-0367/2022 — 2022/0331(CNS))

142

2023/C 177/21

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2022 sur la proposition de règlement du Conseil sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal (COM(2022)0327 — C9-0290/2022 — 2022/0209(NLE))

143

Mercredi 14 décembre 2022

2023/C 177/22

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2022 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) (15727/2022 — C9-0424/2022 — 2022/0371(COD))

144

2023/C 177/23

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2022 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l’Autriche, au Luxembourg, à l’Espagne et à la Grèce à la suite des catastrophes naturelles qui se sont produites dans ces pays au cours de l’année 2021 (COM(2022)0665 — C9-0350/2022 — 2022/0337(BUD))

145

2023/C 177/24

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 décembre 2022, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (COM(2022)0222 — C9-0184/2022 — 2022/0160(COD))
[Amendement 1, sauf indication contraire]

148