ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 163

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
8 mai 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2023/C 163/01

Avis de la Commission du 5 mai 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa implanté sur le site de Loviisa en Finlande

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 163/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10840 — INFINIGATE / NUVIAS) ( 1 )

3

2023/C 163/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10759 — GIP / MERIDIAM / VEOLIA (HAZARDOUS WASTE BUSINESS)) ( 1 )

4

2023/C 163/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11034 — OMRON / KIRIN / KTS) ( 1 )

5

2023/C 163/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10891 — BUNGE / SC FRICH ENVOL / SC ONE / BZ GROUP) ( 1 )

6

2023/C 163/06

Orientations de la Commission sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique ( 1 )

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 163/07

Taux de change de l'euro — 5 mai 2023

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 163/08

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

15

2023/C 163/09

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

16

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 163/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10855 — Capgemini / Orange / JV) ( 1 )

17

2023/C 163/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11059 — TOYOFUJI / NYK / KAMIGUMI / TTC / PT. PATIMBAN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

19

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 163/12

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

21

2023/C 163/13

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

33