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Document C:2023:145:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 145, 27 avril 2023


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 145

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
27 avril 2023


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 145/01

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10860 — ADVENT / GFK) ( 1 )

1

2023/C 145/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11008 — CDC GROUP / EDF / ENGIE / IN GROUPE / ARCHIPELS) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2023/C 145/03

Conclusions du Conseil sur le rapport spécial 01/2023 de la Cour des comptes européenne intitulé «Outils destinés à faciliter les voyages dans l'UE lors de la pandémie de COVID-19 – Des initiatives pertinentes, parfois réussies, parfois peu utilisées»

3

 

Commission européenne

2023/C 145/04

Taux de change de l'euro — 26 avril 2023

5

2023/C 145/05

Décision de la Commission du 23 février 2023 donnant instruction à l'administrateur central de saisir les corrections apportées au tableau national d'allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne

6

2023/C 145/06

Avis concernant la preuve de l’origine valable pour les importations dans l’Union européenne de produits originaires des Seychelles dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Afrique orientale et australe, à compter du 1er juillet 2023

9

2023/C 145/07

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 25 novembre 2022 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40547 — STYROLÈNE MONOMÈRE — Rapporteure: Kristiina Arnus ( 1 )

10

2023/C 145/08

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.40547 — Styrolène monomère ( 1 )

11

2023/C 145/09

Résumé de la décision de la Commission du 29 novembre 2022 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord sur l’Espace Économique Européen (Affaire AT.40547 — STYROLÈNE MONOMÈRE) [notifiée sous le numéro C(2022) 8507 final]  ( 1 )

13

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 145/10

Avis du gouvernement maltais relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

19

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance de l’AELE

2023/C 145/11

Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Suppression d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

20

2023/C 145/12

Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

22

2023/C 145/13

Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

23


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2023/C 145/14

Avis au titre de l’article 29, paragraphe 2, du statut — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice GROW.B «Planification, finances et solutions numériques» (Grade AD 14) à la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) (COM/2023/10429)

24

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2023/C 145/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11058 — ALTOR / MARLIN / MELTWATER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

25

2023/C 145/16

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10876 — BSA (LACTALIS) / AMBROSI) ( 1 )

27


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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