ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 83

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
6 mars 2023

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2023/C 83/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2023/C 83/02

Affaire C-632/20 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 janvier 2023 — Royaume d'Espagne / Commission européenne [Pourvoi – Relations extérieures – Accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part – Communications électroniques – Règlement (UE) 2018/1971 – Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) – Article 35, paragraphe 2 – Participation de l’autorité de régulation du Kosovo à cet organe – Notions de «pays tiers» et d’«État tiers» – Compétence de la Commission européenne]

2

2023/C 83/03

Affaire C-680/20, Unilever Italia Mkt. Operations: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 janvier 2023 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Unilever Italia Mkt. Operations Srl / Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (Renvoi préjudiciel – Concurrence – Article 102 TFUE – Position dominante – Imputation au producteur des agissements de ses distributeurs – Existence de liens contractuels entre le producteur et les distributeurs – Notion d’«unité économique» – Champ d’application – Exploitation abusive – Clause d’exclusivité – Nécessité de démontrer les effets sur le marché)

3

2023/C 83/04

Affaire C-147/21, CIHEF e.a.: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 janvier 2023 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) e.a. / Ministre de la Transition écologique, Premier ministre [Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Produits biocides – Règlement (UE) no 528/2012 – Article 72 – Libre circulation des marchandises – Article 34 TFUE – Possibilité pour les États membres d’adopter des mesures restrictives en matière de pratiques commerciales et de publicité – Modalités de vente échappant au domaine d’application de l’article 34 TFUE – Justification – Article 36 TFUE – Objectif de préservation de la santé humaine et animale et de l’environnement – Proportionnalité]

3

2023/C 83/05

Affaire C-162/21, Pesticide Action Network Europe e.a.: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 janvier 2023 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — Pesticide Action Network Europe, Nature et Progrès Belgique ASBL, TN / État belge [Renvoi préjudiciel – Environnement – Règlement (CE) no 1107/2009 – Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques – Article 53, paragraphe 1 – Situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire – Dérogation – Champ d’application – Semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques – Néonicotinoïdes – Substances actives présentant des risques élevés pour les abeilles – Interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation en extérieur des semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant de telles substances actives – Règlement d’exécution (UE) 2018/784 et règlement d’exécution (UE) 2018/785 – Non-applicabilité de la dérogation – Protection de la santé humaine et animale et de l’environnement – Principe de précaution]

5

2023/C 83/06

Affaire C-292/21, CNAE e.a.: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 janvier 2023 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — Administración General del Estado, Confederación Nacional de Autoescuelas (CNAE), UTE CNAE-ITT-FORMASTER-ECT / Asociación para la Defensa de los Intereses Comunes de las Autoescuelas (AUDICA), Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel – Directive 2006/123/CE – Services dans le marché intérieur – Article 2, paragraphe 2, sous d) – Champ d’application matériel – Service dans le domaine des transports – Fourniture de cours de sensibilisation et de rééducation routière pour la récupération de points de permis de conduire – Concession de service public – Article 15 – Exigences – Répartition du territoire pertinent en cinq lots – Limite quantitative et territoriale d’accès à l’activité concernée – Raisons impérieuses d’intérêt général – Justification – Sécurité routière – Proportionnalité – Service d’intérêt économique général)

6

2023/C 83/07

Affaires jointes C-495/21 et C-496/21, Bundesrepublik Deutschland (Gouttes nasales) e.a.: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 19 janvier 2023 (demandes de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — L. GmbH (C-495/21), H. Ltd (C-496/21) / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel – Dispositifs médicaux – Directive 93/42/CEE – Article 1er, paragraphe 2, sous a) – Définition – Article 1er, paragraphe 5, sous c) – Champ d’application – Médicaments à usage humain – Directive 2001/83/CE – Article 1er, point 2 – Définition de la notion de «médicament» – Article 2, paragraphe 2 – Cadre juridique applicable – Classement en tant que «dispositif médical» ou en tant que «médicament»)

6

2023/C 83/08

Affaire C-506/22, SNI: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 janvier 2023 (demande de décision préjudicielle de la Judecătoria Câmpina — Roumanie) — procédure pénale contre SNI (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour – Exigence d’indication du lien entre les dispositions de droit de l’Union dont l’interprétation est demandée et la législation nationale applicable – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)

7

2023/C 83/09

Affaire C-137/22 P: Pourvoi formé le 26 février 2022 par Georgios Theodorakis et Maria Theodoraki contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre élargie) rendue le 17 décembre 2021 dans l’affaire T-495/14, Theodorakis et Theodoraki/Conseil

8

2023/C 83/10

Affaire C-691/22: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (Belgique) le 9 novembre 2022 — RTL Belgium SA et RTL BELUX SA & Cie SECS / Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

8

2023/C 83/11

Affaire C-692/22: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (Belgique) le 9 novembre 2022 — RTL Belgium SA et RTL BELUX SA & Cie SECS / Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

9

2023/C 83/12

Affaire C-716/22: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal judiciaire d’Auch (France) le 23 novembre 2022 — EP / Préfet du Gers, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

10

2023/C 83/13

Affaire C-738/22 P: Pourvoi formé le 30 novembre 2022 par Google LLC, Alphabet, Inc. contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) rendu le 14 septembre 2022 dans l’affaire T-604/18, Google et Alphabet/Commission

11

2023/C 83/14

Affaire C-23/23: Recours introduit le 20 janvier 2023 — Commission européenne/République de Malte

13

2023/C 83/15

Affaire C-26/23 P: Pourvoi formé le 21 janvier 2023 par Citizens’ Committee of the European Citizens’ Initiative «Minority SafePack — one million signatures for diversity in Europe» contre l’arrêt du Tribunal (Huitième Chambre) rendu le 9 novembre 2022 dans l’affaire T-158/21, Minority SafePack — one million signatures for diversity in Europe/Commission

14

Tribunal

2023/C 83/16

Affaire T-617/17 RENV: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Vialto Consulting/Commission («Responsabilité non contractuelle – Instrument d’aide à la préadhésion – Enquête de l’OLAF – Contrôle sur place – Irrégularités et manquements prétendument commis par la Commission – Droit d’être entendu – Préjudice moral – Lien de causalité»)

15

2023/C 83/17

Affaire T-537/18: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Vialto Consulting/Commission [«Instrument d’aide à la préadhésion – Subventions – Enquêtes de l’OLAF – Sanction administrative – Exclusion des procédures de passation de marchés et d’octroi de subventions financées par le budget général de l’Union pour une durée de deux ans – Obligation de motivation – Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2185/96 – Principe de bonne administration – Confiance légitime – Compétence de pleine juridiction – Proportionnalité de la sanction»]

15

2023/C 83/18

Affaire T-626/20: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Landwärme/Commission [«Aides d’État – Marché du biogaz – Exonérations fiscales compensant les surcoûts de production – Décisions de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Difficultés sérieuses – Article 108, paragraphes 2 et 3, TFUE – Article 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2015/1589 – Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 – Cumul d’aides – Aides accordées par plusieurs États membres – Biogaz importé – Principe de non-discrimination – Article 110 TFUE»]

16

2023/C 83/19

Affaire T-746/20: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Grünig/Commission [«Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droits antidumping définitifs – Exonération d’importations faisant l’objet d’une utilisation particulière – Recours en annulation – Caractère détachable – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Affectation directe – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Article 9, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/1036 – Droit imposé d’une manière non discriminatoire – Égalité de traitement»]

17

2023/C 83/20

Affaire T-747/20: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — EOC Belgium/Commission [«Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droits antidumping définitifs – Exonération d’importations faisant l’objet d’une utilisation particulière – Recours en annulation – Caractère détachable – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Affectation directe – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Article 9, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/1036 – Droit imposé d’une manière non discriminatoire – Égalité de traitement»]

18

2023/C 83/21

Affaire T-33/21: Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2023 — Roumanie/Commission [«FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Roumanie – Programme national de développement rural 2007-2013 – Méthodes de calcul des taux de soutien afférents à la sous-mesure “1a” de la mesure 215 – Paiements en faveur du bien-être des “porcs d’engraissement” et “cochettes” – Augmentation d’au moins 10 % de l’espace disponible alloué à chaque animal – Obligation de motivation – Confiance légitime – Sécurité juridique – Qualification juridique des faits – Article 12, paragraphes 6 et 7, du règlement délégué (UE) no 907/2014 – Lignes directrices relatives au calcul des corrections financières dans le cadre des procédures d’apurement de conformité et d’apurement des comptes»]

18

2023/C 83/22

Affaire T-187/21: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Firearms United Network e.a./Commission [«REACH – Règlement (UE) 2021/57 – Mise à jour de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 – Restriction concernant le plomb – Utilisation de la grenaille de plomb de chasse à l’intérieur ou autour des zones humides – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité – Sécurité juridique – Présomption d’innocence»]

19

2023/C 83/23

Affaire T-330/21: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — EWC Academy/Commission [«Politique sociale – Subventions destinées à des actions visant à promouvoir les initiatives en matière de gouvernance d’entreprise – Appel à propositions VP/2020/008 – Exclusion des comités d’entreprise européens non dotés de la personnalité juridique – Article 197, paragraphe 2, sous c), du règlement (UE) 2018/1046»]

20

2023/C 83/24

Affaire T-443/21: Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2023 — YAplus DBA Yoga Alliance/EUIPO — Vidyanand (YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL – Marque de l’Union européenne figurative antérieure yoga ALLIANCE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»]

20

2023/C 83/25

Affaire T-644/21: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Pharmadom/EUIPO — Wellbe Pharmaceuticals (WellBe PHARMACEUTICALS) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WellBe PHARMACEUTICALS – Marque nationale verbale antérieure WELL AND WELL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

21

2023/C 83/26

Affaire T-726/21: Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2023 — Rolex/EUIPO — PWT (Représentation d’une couronne) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant une couronne – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une couronne et ROLEX – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»]

22

2023/C 83/27

Affaire T-758/21: Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2023 — Dorsum/EUIPO — id Quantique (Clavis) («Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Clavis – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CLAVIS – Absence d’identification de la marque antérieure dans l’acte d’opposition – Conditions de recevabilité de l’opposition»)

22

2023/C 83/28

Affaire T-4/22: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Puma/EUIPO — DN Solutions (PUMA) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PUMA – Marque internationale figurative antérieure PUMA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]

23

2023/C 83/29

Affaire T-118/22: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — OM/Commission («Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Poste de membre du comité d’examen de la réglementation – Obligation de motivation – Violation de l’avis de vacance – Confiance légitime – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation»)

24

2023/C 83/30

Affaire T-166/22: Ordonnance du Tribunal du 18 janvier 2023 — Seifert/Conseil («Recours en annulation – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Mesures visant les ressortissants russes, les personnes physiques résidant en Russie et les personnes morales, entités et organismes établis en Russie – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité»)

24

2023/C 83/31

Affaire T-500/22 R: Ordonnance du président du Tribunal du 20 janvier 2023 — Vleuten Insects et New Generation Nutrition/Commission [«Référé – Sécurité des denrées alimentaires – Nouveaux aliments – Règlement (UE) 2015/2283 – Autorisation de mise sur le marché de la larve d’Alphitobius diaperinus – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence»]

25

2023/C 83/32

Affaire T-689/22: Recours introduit le 7 novembre 2022 — SN/Commission

25

2023/C 83/33

Affaire T-784/22: Recours introduit le 13 décembre 2022 — Zásilkovna/Commission

26

2023/C 83/34

Affaire T-7/23: Recours introduit le 13 janvier 2023 — France/Commission

27

2023/C 83/35

Affaire T-13/23: Recours introduit le 20 janvier 2023 — Balaban/EUIPO — Shenzhen Stahlwerk Welding Technology (STAHLWERK)

27

2023/C 83/36

Affaire T-19/23: Recours introduit le 23 janvier 2023 — Laboratorios Normon/EUIPO — Sofar (NORMOCARE)

28

2023/C 83/37

Affaire T-20/23: Recours introduit le 23 janvier 2023 — Japan Tobacco/EUIPO — Dunhill Tobacco of London (FLOW FILTER)

29

2023/C 83/38

Affaire T-21/23: Recours introduit le 23 janvier 2023 — Chart/EUIPO (ABSOLUTEFLOW)

30

2023/C 83/39

Affaire T-22/23: Recours introduit le 24 janvier 2023 — Markt-Pilot/EUIPO (MARKT-PILOT)

30

2023/C 83/40

Affaire T-518/22: Ordonnance du Tribunal du 17 janvier 2023 — GKP/EUIPO — Cristalfarma (TIARA RUBIS)

31