ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 75

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
28 février 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

573e session plénière du Comité économique et social européen, 26.10.2022-27.10.2022

2023/C 75/01

Résolution du Comité économique et social européen sur le thème «Ensemble pour affronter une menace existentielle: les partenaires sociaux et la société civile défendent la mise en œuvre d’une action ambitieuse dans le domaine du climat»

1

AVIS

Comité économique et social européen

573e session plénière du Comité économique et social européen, 26.10.2022-27.10.2022

2023/C 75/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La souveraineté numérique: un pilier essentiel de la numérisation et de la croissance européennes» (avis d’initiative)

8

2023/C 75/03

Avis du Comité économique et social européen sur la préparation aux situations d’urgence (avis d’initiative)

13

2023/C 75/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Euro numérique» (avis d’initiative)

22

2023/C 75/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Recapitalisation des entreprises de l’Union: une solution innovante pour une reprise durable et inclusive» (avis d’initiative)

28

2023/C 75/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Considérations supplémentaires sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Examen annuel de la croissance durable 2022»[COM(2021) 740 final] (avis d’initiative)

35

2023/C 75/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Considérations supplémentaires sur une recommandation de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro»[COM(2021) 742 final] (avis d’initiative)

43

2023/C 75/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Accroître la mobilité de la main-d’œuvre pour soutenir la reprise économique» (avis d’initiative)

50

2023/C 75/09

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Améliorer l’égalité dans l’UE» (avis d’initiative)

56

2023/C 75/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Garantir une solidarité européenne forte pour les patients atteints de maladies rares» (avis d’initiative)

67

2023/C 75/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle des membres de la famille qui s’occupent de personnes handicapées et de personnes âgées: l’explosion du phénomène pendant la pandémie» (avis d’initiative)

75

2023/C 75/12

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Pôles d’innovation numérique et PME» (avis d’initiative)

82

2023/C 75/13

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Vers une stratégie durable en matière de protéines et d’huiles végétales pour l’Union européenne» (avis d’initiative)

88

2023/C 75/14

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Vers un cadre pour l’étiquetage des denrées alimentaires durables afin de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix alimentaires durables» (avis d’initiative)

97

2023/C 75/15

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Une vision stratégique de la transition énergétique au service de l’autonomie stratégique de l’UE» (avis d’initiative)

102

2023/C 75/16

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’importance des transports publics pour la relance verte de l’Europe» (avis d’initiative)

115

2023/C 75/17

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La diplomatie culturelle en tant que vecteur des relations extérieures de l’UE — Nouveaux partenariats et rôle des OSC» (avis d’initiative)

122

2023/C 75/18

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Cour multilatérale d’arbitrage entre investisseurs et États: bilan et réalisations du processus de la Cnudci à la lumière des recommandations de la société civile» (avis d’initiative)

130

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

573e session plénière du Comité économique et social européen, 26.10.2022-27.10.2022

2023/C 75/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée [COM(2022) 650 final], sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [COM(2022) 655 final] et sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Attirer des compétences et des talents dans l’UE»[COM(2022) 657 final]

136

2023/C 75/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public») [COM(2022) 177 final — 2022/0117 (COD)]

143

2023/C 75/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 1683/95, (CE) no 333/2002, (CE) no 693/2003 et (CE) no 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa [COM(2022) 658 final]

150

2023/C 75/22

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE [COM(2022) 338 — 2022/0216 (COD)]

154

2023/C 75/23

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) no 305/2011 [COM(2022) 144 final]

159

2023/C 75/24

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Passage à un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA)»[COM(2022) 296 final — 2022/0192 (COD)]

164

2023/C 75/25

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Un plan d’action pour la création de corridors de solidarité UE-Ukraine en vue de faciliter les exportations agricoles et les échanges bilatéraux de l’Ukraine avec l’UE»[COM(2022) 217 final]

171

2023/C 75/26

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégie de l’UE pour l’énergie solaire»[COM(2022) 221 final] et sur la recommandation de la Commission relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité [C(2022) 3219 final]

178

2023/C 75/27

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Interventions sur le marché de l’énergie à court terme et améliorations à long terme de l’organisation du marché de l’électricité — ligne de conduite»[COM(2022) 236 final]

185

2023/C 75/28

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) no 1315/2013 [COM(2022) 384 final/2 — 2021/0420 (COD)]

190

2023/C 75/29

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Dispositions spécifiques pour les programmes de coopération 2014-2020 soutenus par l’instrument européen de voisinage et au titre de l’objectif “Coopération territoriale européenne”, en raison de perturbations dans la mise en œuvre des programmes»[COM (2022) 362 final — 2022/0227(COD)]

195

2023/C 75/30

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 89/629/CEE du Conseil [COM(2022) 465 final — 2022/0282 (COD)]

198

2023/C 75/31

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés [COM(2022) 216 final — 2022/0154 (CNS)]

199

2023/C 75/32

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) no 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil [COM(2022) 381 final]

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