ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 64

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
21 février 2023

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 64/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10797 — PCG / PERSTORP) ( 1 )

1

2023/C 64/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10989 — BLACKSTONE / EMERSON (HVAC AND REFRIGERATION TECHNOLOGY BUSINESS)) ( 1 )

2

2023/C 64/03

Communication de la Commission au titre de l'article 11, paragraphe 5, de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

3

2023/C 64/04

Communication de la commission — Lignes directrices visant à faciliter l’application du règlement IMPI* par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et par les opérateurs économiques

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 64/05

Décision du Conseil du 14 février 2023 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

15

2023/C 64/06

Conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

17

2023/C 64/07

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/380 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/378 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

23

2023/C 64/08

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

24

2023/C 64/09

Avis à l'attention des personnes et entités auxquels s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2023/381 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/379 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

26

2023/C 64/10

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

27

Commission européenne

2023/C 64/11

Taux de change de l'euro — 20 février 2023

29

2023/C 64/12

Décision de la Commission du 21 décembre 2022 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les corrections apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Irlande, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Roumanie et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne

30

Contrôleur européen de la protection des données

2023/C 64/13

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur les propositions de directives relatives à des normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 64/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11007 — REGAL REXNORD / ALTRA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 64/15

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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