ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 12

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
13 janvier 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2023/C 12/01

Avis de la Commission du 12 janvier 2023 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale de Brokdorf (KBR) dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne

1

II   Communications

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

Banque centrale européenne

2023/C 12/02

Accord du 12 décembre 2022 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 12/03

Taux de change de l'euro — 12 janvier 2023

7

2023/C 12/04

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

8

2023/C 12/05

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er février 2023 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission]

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2023/C 12/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 12/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10964 — WILMAR / CLARIANT / CLARIANT QUATS BUSINESS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

2023/C 12/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10815 – DEUTSCHE TELEKOM / ORANGE / TELEFONICA / VODAFONE / JV) ( 1 )

13

2023/C 12/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10989 — BLACKSTONE / EMERSON (HVAC AND REFRIGERATION TECHNOLOGY BUSINESS)) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

15