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Document C:2022:481:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 481, 19 décembre 2022


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 481

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    65e année
    19 décembre 2022


    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2022/C 481/01

    Décision du Conseil du 25 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, la Croatie, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte et le Portugal

    1

     

    Commission européenne

    2022/C 481/02

    Taux de change de l'euro — 16 décembre 2022

    4


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2022/C 481/03

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10987 – BAIN CAPITAL / CAVERION) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    5

    2022/C 481/04

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10919 – APOLLO / ATLAS AIR WORLDWIDE HOLDINGS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    7

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2022/C 481/05

    Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    8

    2022/C 481/06

    Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    11


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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