ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 474

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
14 décembre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 474/01

Communication de la Commission — Lignes directrices de la Commission concernant la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier d’une assistance du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et des programmes de coopération transfrontalière relevant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (2014-2020)

1

2022/C 474/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10349 — AMAZON / MGM) ( 1 )

25

2022/C 474/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10800 — AHLSELL / SANISTAL) ( 1 )

26

2022/C 474/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10897 — PREDICA / VAUBAN / TELEFONICA / BLUEVIA) ( 1 )

27

2022/C 474/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10943 — ENEL / CVC CAPITAL PARTNERS / GRIDSPERTISE) ( 1 )

28

2022/C 474/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10955 — KIRK / LFI / ATP / FERROSAN MEDICAL DEVICES) ( 1 )

29

2022/C 474/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10931 — OPENTEXT / MICRO FOCUS) ( 1 )

30

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 474/08

Conclusions du Conseil sur la lutte contre l'impunité en matière de crimes commis dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

31

Commission européenne

2022/C 474/09

Taux de change de l'euro — 13 décembre 2022

37

2022/C 474/10

Actualisation 2022 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’UE ainsi que des coefficients correcteurs dont celles-ci sont affectées

38

2022/C 474/11

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'UE affectés dans les pays tiers

44

2022/C 474/12

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'UE affectés dans les pays tiers

49

Cour des comptes

2022/C 474/13

Rapport spécial 27/2022: «Soutien de l’UE en faveur de la coopération transfrontalière avec les pays voisins – Un soutien précieux mais qui a pâti d’une mise en œuvre très tardive et de problèmes de coordination»

52

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 474/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10903 – CIRCLE K / SCHIBSTED / ELTON MOBILITY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

53

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 474/15

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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