ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 471

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
12 décembre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 471/01

Engagement de procédure (Affaire M.10433 — VIVENDI / LAGARDERE) ( 1 )

1

2022/C 471/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10934 — VINCI ENERGIES / KONTRON IT SERVICE COMPANIES) ( 1 )

2

2022/C 471/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10912 — CD&R / ATALIAN) ( 1 )

3

2022/C 471/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10956 — AURELIUS INVESTMENT LUX SEVEN / SAPPI FINLAND ONE / SAPPI FINLAND OPERATIONS / SAPPI MAASTRICHT REAL ESTATE / SAPPI STOCKSTADT) ( 1 )

4

2022/C 471/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10929 — GENERALI REAL ESTATE / MUNICH RE / SAXON LAND) ( 1 )

5

2022/C 471/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10580 — SE AG / SEC / SEPG) ( 1 )

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 471/07

Taux de change de l'euro — 9 décembre 2022

7

2022/C 471/08

Décision de la Commission du 7 décembre 2022 instituant un groupe d’experts de la Commission sur la santé publique et abrogeant la décision de la Commission instituant un groupe d’experts de la Commission dénommé «groupe de pilotage sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des maladies non transmissibles» ( 1 )

8

Cour des comptes

2022/C 471/09

Rapport spécial 25/2022 «Vérification du revenu national brut aux fins du financement du budget de l'UE»

14

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 471/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10937 – EDF DEUTSCHLAND / HAZWEI / HYPION MOTION NEUMÜNSTER JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

15

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 471/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

17

Rectificatifs

Rectificatif à l’avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques ( JO C 459 du 2.12.2022 )

26