EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2022:442:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 442, 22 novembre 2022


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 442

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
22 novembre 2022


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 442/01

Taux de change de l'euro — 21 novembre 2022

1

 

Cour des comptes

2022/C 442/02

Rapport spécial 23/2022 — «Les synergies entre Horizon 2020 et les Fonds structurels et d'investissement européens – Un potentiel encore partiellement inexploité»

2


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2022/C 442/03

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

3

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2022/C 442/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10951 — BMF / Uniper) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

15

2022/C 442/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10728 — CACF / STELLANTIS / FCA BANK / F2ML) ( 1 )

17

2022/C 442/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10727 – SANTANDER / STELLANTIS / OPEL BANK ASSETS / FCA BANK ASSETS / JV) ( 1 )

19

2022/C 442/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10806 – BROADCOM / VMWARE) ( 1 )

21


 

Rectificatifs

 

Rectificatif à la publication des éléments essentiels de la décision relative à l’insolvabilité et à la liquidation des biens de la société «Sberbank CZ, a.s. v likvidaci», conformément à l’article 13 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de credit — Invitation à produire une créance — Délais à respecter! — Invitation à présenter les observations relatives à une créance — Délais à respecter! ( JO C 417 du 31.10.2022 )

22


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

Top