ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 412

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
27 octobre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 412/01

Déclaration de la Commission

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 412/02

Taux de change de l'euro — 26 octobre 2022

2

2022/C 412/03

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 17 novembre 2021 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40127 – Légumes en conserve — Rapporteur: Irlande ( 1 )

3

2022/C 412/04

Rapport final de la conseillère-auditrice — AT.40127 — Légumes en conserve ( 1 )

4

2022/C 412/05

Résumé de la décision de la Commission du 19 novembre 2021 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.40127 – Légumes en conserve) (notifiée sous le numéro C(2021) 8259 final)  ( 1 )

6

2022/C 412/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

9

2022/C 412/07

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

10

2022/C 412/08

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 ]  ( 1 )

11

Cour des comptes

2022/C 412/09

Rapport annuel sur les agences de l'UE relatif à l'exercice 2021

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 412/10

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 412/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10953 – ADD / TOTALENERGIES / TOTAL EGYPT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

2022/C 412/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10892 – APOLLO / HINES / VI-BA / AEDES) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

16

Rectificatifs

Rectificatif à la communication de la Commission concernant le règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil sur les transferts de substances radioactives entre les États membres ( JO C 288 du 29.7.2022 )

18