ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 401

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
18 octobre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 401/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10612 — NIS / HIPP) ( 1 )

1

2022/C 401/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10826 — GOLDMAN SACHS / NORGINE) ( 1 )

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 401/03

Avis à l'attention des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1967 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

3

2022/C 401/04

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

5

2022/C 401/05

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/1956 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1955 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

6

2022/C 401/06

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

7

Commission européenne

2022/C 401/07

Taux de change de l'euro — 17 octobre 2022

9

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 401/08

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

10

2022/C 401/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

23