ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 390

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
11 octobre 2022

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 390/01

Taux de change de l'euro — 10 octobre 2022

1

2022/C 390/02

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

2

2022/C 390/03

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er novembre 2022 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission]

3

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 390/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10887 – INEOS / SINOPEC / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

4

2022/C 390/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10888 – INEOS / SINOPEC / INEOS STYROLUTION ADVANCED MATERIALS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

6

2022/C 390/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10922 – INTERPARKING SERVIZI / GKSD / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 390/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

10

2022/C 390/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

22

2022/C 390/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

33

2022/C 390/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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