Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2022:309:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 309, 16 août 2022


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 309

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    65e année
    16 août 2022


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 309/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10652 — MOL / LOTOS PALIWA) ( 1 )

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 309/02

    Taux de change de l'euro — 12 août 2022

    2

    2022/C 309/03

    Taux de change de l'euro — 15 août 2022

    3

     

    Cour des comptes

    2022/C 309/04

    Avis 03/2022 (présenté en vertu de l'article 322, paragraphe 2, du TFUE) sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués, ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (2022/0071 (NLE))

    4

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2022/C 309/05

    Avis publié conformément à l’article 13 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit, relatif à la dissolution et à la liquidation ultérieure de Cyprus Popular Bank Public CO LTD (établissement de crédit chypriote en liquidation) (ci-après la «société»)

    5


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2022/C 309/06

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10865 – ASTORG / IPCOM) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    6

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2022/C 309/07

    Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

    8


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

    Top