EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2022:305:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 305, 10 août 2022


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 305

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
10 août 2022


Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Commission européenne

2022/C 305/01

Avis de la Commission du 8 août 2022 concernant le plan de rejet d’effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Paks II (comprenant deux réacteurs VVER-1200), située dans le comté de Tolna, en Hongrie

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 305/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10829 — KKR / HITACHI TRANSPORT SYSTEM) ( 1 )

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 305/03

Commission Administrative pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Sociale Décision no H13 du 30 mars 2022 concernant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale ( 1 )

4

2022/C 305/04

Taux de change de l'euro — 9 août 2022

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2022/C 305/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10861 – HG / TEAM.BLUE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

9

2022/C 305/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10797 – PCG / PERSTORP) ( 1 )

11

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2022/C 305/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

12

2022/C 305/08

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

18


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

Top