ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 263

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
8 juillet 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 263/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10739 — FORD OTOSAN / FORD ROMANIA) ( 1 )

1

2022/C 263/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10720 — IVANHOE CAMBRIDGE / MUBADALA / DUTCH RESIDENTIAL INVESTMENTS IV) ( 1 )

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 263/03

Taux de change de l’euro — 7 juillet 2022

3

Conseil

2022/C 263/04

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois de janvier à juin 2022 (domaine social)

4

2022/C 263/05

Liste des actes de l’Union adoptés en vertu de l’article 26, paragraphe 1, de l’article 42 et des articles 43 à 46 du traité sur l’Union européenne, applicables au Danemark à partir du 1er juillet 2022

11

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2022/C 263/06

Avis de réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions concernant le règlement d’exécution (UE) 2018/1579 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2018/1690 de la Commission instituant des mesures sur certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’arrêt rendu le 4 mai 2022 dans les affaires jointes T-30/19 et T-72/19

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 263/07

Avis de demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

21

2022/C 263/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10787 – SONY / HONDA / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 263/09

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

24

2022/C 263/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

32

2022/C 263/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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