ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 248

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
30 juin 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 248/01

Communication de la Commission — COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Lignes directrices sur les restrictions verticales

1

Conseil

2022/C 248/02

Déclaration de la Commission sur la compétence exclusive conformément au règlement UE2022/1031 du Parlement européen et du Conseil

86

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2022/C 248/03

Avis de la Banque Centrale Européenne du 27 avril 2022 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. (CON/2022/16)

87

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 248/04

Conclusions du Conseil intitulées «Faire face à une menace terroriste et extrémiste violente en constante évolution dans sa dimension extérieure»

97

Commission européenne

2022/C 248/05

Taux de change de l’euro — 29 juin 2022

104

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 248/06

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

105

2022/C 248/07

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

106

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2022/C 248/08

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine, limitée à Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd., et d’ouverture d’un réexamen des mesures antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

107

2022/C 248/09

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

119

2022/C 248/10

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

130

2022/C 248/11

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

142

2022/C 248/12

Avis de réouverture de l’enquête antidumping concernant le règlement d’exécution (UE) 2017/763 de la Commission instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée, à la suite de l’arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 dans l’affaire T-383/17, tel que confirmé par la Cour dans l’affaire C-260/20 P

152

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 248/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10778 — TA ASSOCIATES / CLEARLAKE / KOFAX) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

156