ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 238

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
21 juin 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2022/C 238/01

Recommandation des membres du Conseil représentant les États membres dont la monnaie est l’euro du 17 juin 2022 adressée au Conseil, relative à l’adoption par la Croatie de l’euro au 1er janvier 2023

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 238/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

3

2022/C 238/03

Avis à l’attention des personnes et groupe faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/950 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/949 du Conseil, instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

5

2022/C 238/04

Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

6

Commission européenne

2022/C 238/05

Taux de change de l’euro — 20 juin 2022

7

Cour des comptes

2022/C 238/06

Rapport spécial 12/2022 — «Durabilité des projets de développement rural – La plupart des investissements restent opérationnels pendant la période requise, mais les résultats pourraient être plus pérennes»

8

Service européen pour l’action extérieure

2022/C 238/07

Décision du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 29 mars 2022 modifiant la décision ADMIN(2017) 10 du 19 septembre 2017 relative aux règles de sécurité applicables au Service européen pour l’action extérieure

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 238/08

Avis publié conformément à l’article 13 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit, relatif à la dissolution et à la liquidation ultérieure de Cyprus Popular Bank Public CO LTD (établissement de crédit chypriote en liquidation) (ci-après la «société»)

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 238/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10789 – GOLDMAN SACHS / SOJITZ / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 238/10

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

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