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Document C:2022:139:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 139, 29 mars 2022


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 139

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    65e année
    29 mars 2022


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 139/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10593 — DUSSUR / SeAH / JV) ( 1 )

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 139/02

    Taux de change de l’euro — 28 mars 2022

    2

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2022/C 139/03

    Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

    3

    2022/C 139/04

    Procédure de liquidation — Décision d’ouverture de la procédure de faillite relative à «Societatea de Asigurare-Reasigurare City Insurance S.A.» (Avis publié conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance (article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice))

    5


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2022/C 139/05

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10636 — COVÉA / PARTNERRE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    6

    2022/C 139/06

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10642 — CENTRAL / SIGNA / SELFRIDGES) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    8

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2022/C 139/07

    Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    10


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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