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Document C:2022:100:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 100, 1er mars 2022


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 100

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    65e année
    1 mars 2022


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 100/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10320 — APERAM / ELG HANIEL) ( 1 )

    1

    2022/C 100/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10601 — WARBURG PINCUS / OXFORD PROPERTIES / HALE) ( 1 )

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2022/C 100/03

    Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le 21 février 2022 (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le 17 février 2020 ) (PESC)

    3

     

    Commission européenne

    2022/C 100/04

    Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    36

    2022/C 100/05

    Taux de change de l’euro — 28 février 2022

    37

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2022/C 100/06

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    38


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2022/C 100/07

    Appel à propositions et activités connexes dans le cadre du plan de travail 2022 de l’entreprise commune «Hydrogène propre»

    39

    2022/C 100/08

    Appels à propositions spécifiques 2022 au titre du programme de travail 2021-2022 du programme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (2021-2027)

    40

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2022/C 100/09

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10559 — A P MOELLER-MAERSK / SENATOR INTERNATIONAL) ( 1 )

    41

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2022/C 100/10

    Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    43


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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