ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 507

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
16 décembre 2021

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 507/01

Communication de la Commission relative à un document d’orientation sur la manière de remplir la section 9 du formulaire type figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/723 de la Commission

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2021/C 507/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10550 — PHILLIPS 66 / FORTRESS INVESTMENT GROUP / WESTERN OIL) ( 1 )

7

2021/C 507/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10418 — EFMS / GOLDMAN SACHS / PAREXEL) ( 1 )

8

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 507/04

Taux de change de l’euro — 15 décembre 2021

9

2021/C 507/05

Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation

10

Cour des comptes

2021/C 507/06

Rapport spécial n° 27/2021 — Soutien de l’UE au secteur du tourisme Une nouvelle orientation stratégique et une meilleure approche en matière de financement s’imposent

11

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l'AELE

2021/C 507/07

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2021/C 507/08

Notice concernant l’exécution de l’arrêt rendu le 3 décembre 2020, dans l’affaire C-461/18 P, ayant trait au règlement d’exécution (UE) n° 626/2012 du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 349/2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 507/09

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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