ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 362

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
8 septembre 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2020-2021
Séances du 17 au 19 juin 2020
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi 18 juin 2020

2021/C 362/01

Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le renforcement du financement de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique (2020/2580(RSP))

2

2021/C 362/02

Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe (2020/2657(RSP))

6

2021/C 362/03

Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 (2019/2975(RSP))

8

2021/C 362/04

Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la politique de concurrence — rapport annuel 2019 (2019/2131(INI))

22

Vendredi 19 juin 2020

2021/C 362/05

Résolution du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels (2019/2987(RSP))

37

2021/C 362/06

Résolution du Parlement européen du 19 juin 2020 sur l’union bancaire — rapport annuel 2019 (2019/2130(INI))

45

2021/C 362/07

Résolution du Parlement européen du 19 juin 2020 sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà (2020/2649(RSP))

55

2021/C 362/08

Résolution du Parlement européen du 19 juin 2020 sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd (2020/2685(RSP))

63

2021/C 362/09

Résolution du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong (2020/2665(RSP))

71

2021/C 362/10

Résolution du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 (2020/2640(RSP))

77

2021/C 362/11

Résolution du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (2020/2664(RSP))

82

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Jeudi 18 juin 2020

2021/C 362/12

Recommandation du Parlement européen du 18 juin 2020 pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (2020/2023(INI))

90

Vendredi 19 juin 2020

2021/C 362/13

Recommandation du Parlement européen du 19 juin 2020 au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 (2019/2209(INI))

114

2021/C 362/14

Recommandation du Parlement européen du 19 juin 2020 au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020 (2019/2210(INI))

129

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 17 juin 2020

2021/C 362/15

Décision du Parlement européen du 17 juin 2020 sur la demande de levée de l’immunité de Gunnar Beck (2019/2154(IMM))

141

2021/C 362/16

Décision du Parlement européen du 17 juin 2020 sur la demande de levée de l’immunité de Guy Verhofstadt (2019/2149(IMM))

143

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mercredi 17 juin 2020

2021/C 362/17

Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables, et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (05639/2/2020 — C9-0132/2020 — 2018/0178(COD))

145

2021/C 362/18

Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2020 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (15300/1/2019 — C9-0102/2020 — 2018/0154(COD))

146

Jeudi 18 juin 2020

2021/C 362/19

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (08662/1/2019 — C9-0004/2019 — 2019/0078(NLE))

147

2021/C 362/20

Résolution non législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (08662/2019 — C9-0004/2019 — 2019/0078M(NLE))

148

2021/C 362/21

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (08928/2019 — C9-0011/2019 — 2019/0090(NLE))

152

2021/C 362/22

Résolution non législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (08928/2019 — C9-0011/2019 — 2019/0090M(NLE))

153

2021/C 362/23

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (12199/2019 — C9-0001/2020 — 2019/0173(NLE))

158

2021/C 362/24

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée (12482/2019 — C9-0194/2019 — 2019/0196(NLE))

159

2021/C 362/25

Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2020)0146 — C9-0112/2020 — 2020/2062(BUD))

160

2021/C 362/26

Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche (COM(2020)0200 — C9-0127/2020 — 2020/2068(BUD))

164

2021/C 362/27

Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019 (07764/2020 — C9-0131/2020 — 2020/2061(BUD))

166

2021/C 362/28

Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche (08097/2020 — C9-0146/2020 — 2020/2069(BUD))

168

2021/C 362/29

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (14205/2019 — C9-0192/2019 — 2012/0006(NLE))

170

2021/C 362/30

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (07048/2015 — C9-0195/2019 — 2015/0035(NLE))

171

2021/C 362/31

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (06198/2013 — C9-0006/2019 — 2007/0181(NLE))

172

2021/C 362/32

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (14209/2019 — C9-0193/2019 — 2010/0180(NLE))

173

2021/C 362/33

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine (14185/2019 — C9-0191/2019 — 2018/0155(NLE))

174

2021/C 362/34

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (09556/2019 — C9-0013/2019 — 2010/0186(NLE))

175

2021/C 362/35

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part (14207/2019 — C9-0196/2019 — 2012/0324(NLE))

176

2021/C 362/36

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 4 mai 2020 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission pour le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission pour le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19 (C(2020)02908 — 2020/2636(DEA))

177

2021/C 362/37

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013 (C(2020)03428 — 2020/2668(DEA))

179

2021/C 362/38

P9_TA(2020)0157
Modification des règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0310 — C9-0122/2020 — 2020/0066(COD))
P9_TC1-COD(2020)0066
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19

180

2021/C 362/39

Décision du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la constitution d’une sous-commission des affaires fiscales (2020/2681(RSO))

181

2021/C 362/40

Décision du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la lutte contre le cancer (2020/2682(RSO))

182

2021/C 362/41

Décision du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat (2020/2683(RSO))

186

2021/C 362/42

Décision du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (2020/2684(RSO))

189

Vendredi 19 juin 2020

2021/C 362/43

Décision du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, et sur la définition de ses attributions, et la détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat (2020/2690(RSO))

191

2021/C 362/44

Résolution du Parlement européen du 19 juin 2020 sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III — Commission (2019/2213(BUD))

195

2021/C 362/45

Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0197 — C9-0134/2020 — 2020/0081(CNS))

205

2021/C 362/46

P9_TA(2020)0171
Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) no 1305/2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1305/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0186 — C9-0128/2020 — 2020/0075(COD))
P9_TC1-COD(2020)0075
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction à la propagation de la COVID-19

208

2021/C 362/47

Amendements du Parlement européen, adoptés le 19 juin 2020, à la proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0221 — C9-0142/2020 — 2020/0099(COD))

209