ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 324

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
12 août 2021

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 324/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10346 — ICG/Circet) ( 1 )

1

2021/C 324/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10337 — BC Partners/Vista Equity Partners/EAB Global) ( 1 )

2

2021/C 324/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10322 — TPG/Francisco Partners/Boomi) ( 1 )

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 324/04

Taux de change de l’euro — 11 août 2021

4

2021/C 324/05

Décision de la Commission du 11 août 2021 instituant le groupe d’experts de la Commission sur les statistiques sur les déchets d’emballages en plastique

5

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l'AELE

2021/C 324/06

Aides d’État - Décision de ne pas soulever d’objections

10

2021/C 324/07

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

11

Comité permanent des États de l'AELE

2021/C 324/08

Substances dangereuses — Liste des decisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformement a l’article 44, paragraphe 5, du reglement (UE) no 528/2012 au second semestre de 2020 — Sous-comité I sur la libre circulation des marchandises — À l’attention du Comité mixte de l’EEE

12

2021/C 324/09

Substances dangereuses — Liste des decisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformement a l’article 64, paragraphe 8, du reglement (CE) no 1907/2006 (REACH) au second semestre de 2020 — Sous-comité I sur la libre circulation des marchandises — À l’attention du Comité mixte de l’EEE

14

2021/C 324/10

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du deuxième semestre 2020 — Sous-comité I sur la libre circulation des marchandises — À l’attention du Comité mixte de l’EEE

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l'AELE

2021/C 324/11

Arrêt de la Cour du 21 avril 2021 dans l’affaire E-2/20 — Gouvernement norvégien, représenté par la direction des recours en matière d’immigration (Utlendingsnemnda - UNE), contre L (Directive 2004/38/CE – Libre circulation et résidence – Éloignement– Protection contre l’éloignement – Menace réelle, actuelle et suffisamment grave – Motifs graves de sécurité publique – Décisions d’interdiction du territoire– Demandes de levée de l’interdiction d’accès au territoire – Changement matériel – Nécessité – Proportionnalité – Droits fondamentaux – Droit à la vie familiale)

29

2021/C 324/12

Arrêt de la Cour du 5 mai 2021 dans l’affaire E-8/20 — Procédure pénale contre N [«Libre réception des services — Libre circulation des travailleurs — Règlement (CEE) no 1408/71 — Règlement (CE) no 883/2004 — Maintien des prestations de sécurité sociale dans un autre État de l’EEE — Prestations de maladie — Séjour — Restriction d’une liberté fondamentale — Justification»]

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 324/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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