ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 316

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
6 août 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2019-2020
Séance du 9 mars 2020
SESSION 2020-2021
Séance du 10 mars 2020
TEXTES ADOPTÉS
Séance du 26 mars 2020
TEXTES ADOPTÉS
Séances des 16 et 17 avril 2020
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Vendredi, 17 avril 2020

2021/C 316/01

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP))

2

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi, 16 avril 2020

2021/C 316/02

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2020 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 en ce qui concerne la portée de la marge globale pour les engagements (07170/2020 — C9-0110/2020 –2020/0055(APP))

12

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi, 10 mars 2020

2021/C 316/03

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole (C(2020)00423 — 2020/2543(DEA))

13

Jeudi, 26 mars 2020

2021/C 316/04

P9_TA(2020)0041
Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2020)0111 — C9-0082/2020 — 2020/0042(COD))
P9_TC1-COD(2020)0042
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

15

2021/C 316/05

P9_TA(2020)0042
Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013, le règlement (UE) no 1301/2013 et le règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus) (COM(2020)0113 — C9-0083/2020 — 2020/0043(COD))
P9_TC1-COD(2020)0043
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013 et (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus)

16

2021/C 316/06

P9_TA(2020)0043
Aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure (COM(2020)0114 — C9-0084/2020 — 2020/0044(COD))
P9_TC1-COD(2020)0044
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure

17

Vendredi, 17 avril 2020

2021/C 316/07

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2020 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 — Aide à la Grèce face à l’accentuation de la pression migratoire — Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 — Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie — Autres ajustements (07250/2020 — C9-0101/2020 — 2020/2052(BUD))

18

2021/C 316/08

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2020 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 — Fourniture d’une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 (07251/2020 — C9-0109/2020 –2020/2055(BUD))

19

2021/C 316/09

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2020 sur la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour le financement de mesures budgétaires immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et pour un renforcement du Parquet européen (COM(2020)0140 — C9-0092/2020 — 2020/2053(BUD))

20

2021/C 316/10

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2020 sur la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour le financement de mesures budgétaires immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0171 — C9-0096/2020 — 2020/2056(BUD)

22

2021/C 316/11

Résolution du Parlement européen du 17 avril 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d’urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0172 — C9-0097/2020 — 2020/2057(BUD))

24

2021/C 316/12

P9_TA(2020)0050
Mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 et le règlement (UE) no 1301/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0138 — C9-0095/2020 — 2020/0054(COD)
P9_TC1-COD(2020)0054
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1301/2013 et (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation du COVID-19

26

2021/C 316/13

P9_TA(2020)0051
Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n0 223/2014 en ce qui concerne l’introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 (COM(2020)0141 — C9-0094/2020 — 2020/0058(COD))
P9_TC1-COD(2020)0058
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n0 223/2014 en ce qui concerne l’introduction de mesures spécifiques pour faire face à la propagation du COVID-19

27

2021/C 316/14

P9_TA(2020)0052
Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1379/2013 et le règlement (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (COM(2020)0142 — C9-0093/2020 — 2020/0059(COD))
P9_TC1-COD(2020)0059
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 508/2014 et (UE) no 1379/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, de la propagation du COVID-19

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2021/C 316/15

P9_TA(2020)0053
Dispositifs médicaux ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions (COM(2020)0144 — C9-0098/2020 — 2020/0060(COD))
P9_TC1-COD(2020)0060
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions

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