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Document C:2021:303:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 303, 29 juillet 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 303

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
29 juillet 2021


Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2021/C 303/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 juillet 2021 abrogeant la recommandation BCE/2020/62 (BCE/2021/31)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 303/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10313 — CVC/CDPQ/WAVS) ( 1 )

3

2021/C 303/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10268 — SYNNEX/Tech Data) ( 1 )

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 303/04

Taux de change de l’euro — 28 juillet 2021

5

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance de l'AELE

2021/C 303/05

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement Européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien – Attribution dans des zones prédéfinies 2021

6

2021/C 303/06

Aide d’État - Décision de ne pas soulever d’objections

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de l'AELE

2021/C 303/07

Arrêt de la Cour du 25 mars 2021 dans l’affaire E-3/20 — Gouvernement norvégien, représenté par le ministère de la santé et des affaires sociales (Helse- og omsorgsdepartementet), contre Anniken Jenny Lindberg (Libre circulation des personnes – Directive 2005/36/CE – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Accès à la profession de praticien de l’art dentaire – Reconnaissance automatique)

10

2021/C 303/08

Arrêt de la Cour du 25 mars 2021 dans l’affaire E-4/20 — Tor-Arne Martinez Haugland e.a. contre Gouvernement norvégien, représenté par le ministère de la santé et des affaires sociales (Helse- og omsorgsdepartementet) (Libre circulation des personnes – Directive 2005/36/CE – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Accès à la profession de psychologue – Système général de reconnaissance – Notion de «même profession»)

11

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2021/C 303/09

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’aspartame originaire de la République populaire de Chine

12

2021/C 303/10

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

23

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 303/11

Aides d’État – Italie — Aide d’État SA.55678 (2019/NN) - Nouveau prêt à Alitalia — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

24


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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