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Document C:2021:245:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 245, 24 juin 2021


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 245

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    64e année
    24 juin 2021


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2021/C 245/01

    Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.9854 - KHS/FERRUM) ( 1 )

    1

    2021/C 245/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10294 — MUFG/SMFG/MHFG/Resona HD/JV) ( 1 )

    2

    2021/C 245/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10279 — TFS/Mitsui/MAF Colombia) ( 1 )

    3

    2021/C 245/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10241 — Colony Capital/Liberty Global/JV) ( 1 )

    4

    2021/C 245/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9686 – Mitsui/Belchim Crop Protection) ( 1 )

    5

    2021/C 245/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10329 — Fairfax/Eurolife) ( 1 )

    6

    2021/C 245/07

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9677 — DIC/BASF Colors & Effects) ( 1 )

    7


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2021/C 245/08

    Taux de change de l’euro — 22 juin 2021

    8

    2021/C 245/09

    Taux de change de l’euro — 23 juin 2021

    9

    2021/C 245/10

    Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 15 décembre 2020 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39563 – Conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail — État membre rapporteur: Irlande

    10

    2021/C 245/11

    Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.39563 – Conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail (réadoption)

    11

    2021/C 245/12

    Résumé de la décision de la Commission du 17 décembre 2020 remplaçant les amendes fixées par la décision C(2015) 4336 final du 24 juin 2015 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans la mesure où elle concerne CCPL S.c., Coopbox Group S.p.A. et Coopbox Eastern s.r.o. (Affaire AT.39563 – conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail) [notifiée sous le numéro C(2020) 8940]

    13

     

    INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

     

    Comité permanent des États de l'AELE

    2021/C 245/13

    Modifications de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice

    16

     

    Autorité de surveillance de l'AELE

    2021/C 245/14

    Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

    17


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

     

    Cour de l'AELE

    2021/C 245/15

    Arrêt de la cour du 9 février 2021 dans l’affaire E-1/20 — Kerim contre le gouvernement norvégien, représenté par la Direction des recours en matière d’immigration (Utlendingsnemnda – UNE) (Liberté de circulation - Directive 2004/38/CE - Abus - Mariages de complaisance - Droits dérivés pour des ressortissants de pays tiers)

    19

    2021/C 245/16

    Arrêt de la cour du 25 février 2021 dans l’affaire E-5/20 — SMA SA et Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics contre Finanzmarktaufsicht Lichtenstein (Responsabilité de l’État — directive 2009/138/CE — Obligations de surveillance — créances d’assurance — preneurs et bénéficiaires)

    20

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2021/C 245/17

    Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

    21

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2021/C 245/18

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10318 — Apollo Management/Verizon Media Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    33

    2021/C 245/19

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10252 — Transgourmet Group/General Markets Food Iberica) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    35

    2021/C 245/20

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10263 — Ardian/Deli Home) ( 1 )

    36

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2021/C 245/21

    Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

    37

    2021/C 245/22

    Avis à l’attention de MOHAMMAD ALI AL HABBO, dont le nom a été ajouté à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1016 de la Commission

    57


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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