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Document C:2021:227:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 227, 14 juin 2021


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 227
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    64e année
    14 juin 2021

    Sommaire

    page

     

    III   Actes préparatoires

     

    CONSEIL

    2021/C 227/01

    Position (UE) no 21/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
    Adoptée par le Conseil le 27 mai 2021

    1

    2021/C 227/02

    Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 21/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

    18

    2021/C 227/03

    Position (UE) no 22/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas
    Adoptée par le Conseil le 27 mai 2021

    20

    2021/C 227/04

    Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 22/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas

    29

    FR

     
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