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Document C:2021:185:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 185, 12 mai 2021

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		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 185

Édition de langue française	Communications et informations	64e année 12 mai 2021

Sommaire		page
	II Communications
	DÉCLARATIONS COMMUNES
	Parlement européen Conseil Commission européenne
2021/C 185/01	Déclarations sur le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2021/C 185/02	Décision du Conseil du 6 mai 2021 portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques	4
2021/C 185/03	Notification de l’Union européenne adressée conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part	6
	Commission européenne
2021/C 185/04	Décision de la Commission du 7 mai 2021 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé «plateforme sur le bien-être animal» ( 1 )	7


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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